La Cour suprême du Canada confirme l’interdiction des brevets sur les traitements médicaux
MONTRÉAL, 20 juill. 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- La Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Pharmascience Inc. c. Janssen Inc., qui porte sur la validité du brevet de Janssen relatif au médicament palipéridone.
La Cour a réaffirmé le principe établi de longue date selon lequel les méthodes de traitement médical ne peuvent pas être brevetées au Canada et a apporté davantage de précisions sur la distinction entre les méthodes de traitement médical et les inventions pharmaceutiques brevetables. La Cour a reconnu que les décisions thérapeutiques nécessitant les compétences et le jugement professionnels des prestataires de soins de santé ne devraient généralement pas faire l'objet d'une protection par brevet. La Cour a toutefois conclu que le schéma posologique de la palipéridone n'entrait pas dans la catégorie des schémas interdits et qu'il était donc brevetable.
« Cette décision représente une étape importante pour l’industrie pharmaceutique, dans la mesure où elle clarifie en partie le cadre juridique, et vient renforcer la mission de Pharmascience, qui consiste à permettre aux Canadiens de se procurer plus facilement des médicaments et à assurer la pérennité de notre système de santé », a déclaré Jim Vounassis, chef de la direction de Pharmascience. « Chez Pharmascience, nous continuerons à soutenir vigoureusement les politiques qui favorisent un accès rapide à des médicaments plus abordables pour les Canadiens et qui préviennent les obstacles qui retardent la concurrence et font grimper les coûts des soins de santé. »
L’entreprise demeure déterminée à placer les patients au cœur de ses priorités et à améliorer l’accès des Canadiens à des médicaments efficaces et à prix abordable. En tant que fabricant canadien de premier plan, Pharmascience entend poursuivre ses partenariats avec les gouvernements afin de renforcer la souveraineté pharmaceutique et de mettre en place une chaîne d'approvisionnement en médicaments plus résiliente pour les Canadiens.
À propos de Pharmascience inc.
Pharmascience inc., fondée en 1983, est le plus grand employeur pharmaceutique au Québec. Basée à Montréal, l'entreprise compte près de 1 700 employés et figure parmi les principaux fabricants de médicaments au Canada. Entreprise privée offrant un service complet, Pharmascience s'appuie sur de solides racines canadiennes tout en élargissant sa présence à l'international, notamment grâce à la distribution de ses produits dans plus de 50 pays.
Figurant au 41e rang parmi les 100 principaux investisseurs canadiens en recherche et développement (R&D) en 2025, grâce à 55 millions de dollars d'investissement annuels, Pharmascience inc. est un acteur majeur de l'industrie pharmaceutique au pays.
Pour plus d'informations : questionsmedias@pharmascience.com
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